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fcpecondorcet
7 mai 2014

La Lettre Bimensuelle FCPE

Chers toutes et tous,

La lettre « la Famille et Ecole » dispose depuis son existence d'un numéro de commission paritaire.

A quoi sert un numéro de commission paritaire ?

La collectivité publique contribue à la liberté d'expression en accordant un régime économique spécifique à la presse imprimée. Ce régime comprend essentiellement deux types de mesures : des tarifs postaux préférentiels et des allègements fiscaux (TVA au taux réduit de 2,1 % sur les recettes de vente au numéro et par abonnements).

Afin de renforcer les garanties accordées à la presse, ce régime est accordé aux publications sur avis d'une commission paritaire - comprenant des représentants de la presse et de l'administration - dénommée « Commission paritaire des publications et agences de presse » (CPPAP).

Bénéficier d'un numéro de commission paritaire, c'est bénéficier de ces régimes économiques.

Pour la FCPE, le bénéfice de tarifs postaux préférentiels dits « tarifs presse » constitue un des moyens pour rendre les tarifs de nos revues fédérales suffisamment attractifs financièrement.

Pour la lettre « famille et Ecole », le bénéfice de ces « tarifs presse » a été suspendu par la commission en charge d'attribuer et de renouveler le numéro de commission paritaire.

En effet, ainsi que nous vous l'indiquons depuis plusieurs années, les abonnements à cette revue ne cessent de baisser au point que le nombre d'exemplaires distribués gratuitement aux conseils locaux est désormais supérieur au nombre d'exemplaires distribués sur abonnements.

Afin de continuer à bénéficier des tarifs presse pour l'envoi aux abonnés payants et de la TVA réduite, le bureau national a donc décidé que la lettre serait désormais diffusée pour les conseils locaux uniquement en version électronique (voir lien ci-dessous).

Cette décision n'affecte en rien les abonnés « payants » à la lettre « famille et Ecole » qui recevront toujours et jusqu'à la fin de leur abonnement la version papier. Cependant, cette situation nous obligera à nous poser très rapidement la question de la pertinence de poursuivre cette revue en version papier. Car dépend de cette réponse le niveau d'information et de connaissance que nous apportons aux responsables des conseils locaux.

Bien cordialement,

Paul Raoult

Président

 pied

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